Ajoutée/youtube par: déi Lénk, le 15 nov. 2016
Le Sahara occidental, dernière colonie d’Afrique, face au juge européen
En 1975, plutôt que d’organiser le référendum d’autodétermination demandé par l’ONU, l’Espagne se retire illégalement de sa colonie du Sahara occidental. Celle-ci est alors annexée par le Maroc, au mépris des aspirations du peuple sahraoui et des principes fondamentaux du droit international de l’après-guerre.
Pourtant, depuis l’adhésion de l’Espagne à la CEE en 1986, l’ensemble des accords internationaux conclus avec le Maroc sont appliqués par l’Union européenne au Sahara occidental. Or celui-ci constitue toujours un territoire non-autonome en attente d’être décolonisé. Pour mettre un terme à cette pratique qui mine le processus d’autodétermination du Sahara occidental, le Front POLISARIO, mouvement de libération national et représentant légitime du peuple sahraoui reconnu par l’ONU, a décidé de saisir les juridictions de l’Union européenne. En première instance, le mouvement de libération sahraoui a été victorieux, obtenant l’annulation d’un accord de libre-échange conclu entre l’UE et le Maroc.
Alors que la Cour de justice de l’Union européenne devrait définitivement trancher cette affaire sous peu, un retour sur les temps forts de la procédure engagée par le Front POLISARIO apparaît nécessaire pour mieux éclairer les enjeux de la décision à venir.
Présentation de l’auteur.
Manuel Devers est juriste en droit international. Doctorant à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, il est actuellement chercheur invité au Max Planck Institute Luxembourg for Procedural Law.
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