Pour le respect de l’esprit et de la lettre de la Résolution 1754 (2007) du Conseil de Sécurité sur le Sahara Occidental1.
Le Conseil de Sécurité vient d’adopter une nouvelle résolution sur la question du Sahara Occidental (Résolution 1754 du 30 avril 2007) dont le Front Polisario s’est félicité en ce qu'elle est venue consacrer de manière solennelle le droit du peuple sahraoui à l'autodétermination et en ce qu'elle appelle les deux parties au conflit, le Royaume du Maroc et le Front Polisario, à des négociations directes sans conditions préalables, sous les auspices des Nations Unies, « en vue de parvenir à une solution politique mutuellement acceptable assurant l'autodétermination du peuple du Sahara Occidental ».2. Saisi de deux propositions émanant du Front Polisario et du Royaume du Maroc et datant respectivement des 10 et 11 avril 2007, le Conseil de Sécurité a sagement décidé, et il ne pouvait en être autrement, de n'en entériner aucune des deux et de se contenter d'en prendre uniquement note.Saisi des mêmes propositions, le Secrétaire Général s'était limité également, dans son rapport au Conseil de Sécurité, à en mentionner seulement l’existence et s'était abstenu de tout commentaire à leur propos.Il convient d’observer que le Conseil de Sécurité avait, au cours des négociations précédant l’adoption de la résolution, rejeté une tentative visant à qualifier le projet marocain d’initiative crédible et sérieuse, préférant simplement relever les efforts du Maroc, suggérant ainsi que, puisque c’était le Maroc qui était à l’origine de l’impasse, il était normal de noter une évolution de sa position. Il est clair qu’entre faire état des dits efforts du Maroc et consacrer son projet en tant qu’initiative crédible et sérieuse, il y a une différence de poids que le Maroc est le seul à ne pas percevoir.De fait, la ligne directrice que le Conseil de Sécurité avait suivie, au cours de l’élaboration de la résolution, était de traiter sur un pied d’égalité les deux propositions et d’observer une stricte équidistance à leur égard, préférant laisser les parties, si elles le souhaitent, en discuter entre elles, le moment venu. Au demeurant, le Conseil de Sécurité a eu le mérite, en nommant les auteurs des deux propositions, d’identifier formellement les deux parties au conflit, le Royaume du Maroc et le Front Polisario, et de priver ainsi le Maroc de la possibilité de continuer à entretenir la confusion sur l’identité des parties au conflit qui sont appelées à négocier. 3. Il est évident, par ailleurs, que la formule « les développements des derniers mois » couvre aussi bien la proposition marocaine que la proposition du Front Polisario dont le Conseil a explicitement pris note dans son préambule, et, au-delà, d’autres facteurs qui pourraient être considérés comme pertinents.Le Conseil de Sécurité était d’autant moins enclin à vouloir imposer, même implicitement, l’une des deux propositions, comme base des futures négociations, qu’il s’était interdit d’imposer au Maroc le Plan Baker qu’il avait pourtant unanimement soutenu en tant que solution politique optimale au conflit dans sa résolution 1495 (2003). 4. Le Conseil de Sécurité a clairement défini, conformément au paragraphe 47 du rapport du Secrétaire Général des Nations Unies, le rôle et la contribution des Etats de la région. De même, il a délimité les contours de l’assistance que d’autres Etats pourraient apporter au processus de négociation. 5. Le Conseil de Sécurité a pris soin de préciser que les négociations entre les deux parties se dérouleront sous les auspices des Nations Unies qui les conduiront de bout en bout, ainsi que le Secrétaire Général en a reçu mandat.L’assistance que pourraient apporter les Etats membres de l’Organisation concernera tout naturellement les aspects logistiques et matériels, ainsi que l’appui politique et moral aux dites négociations. 6. Le Front Polisario réitère sa disponibilité à prendre part, de bonne foi, aux négociations directes sous les auspices des Nations Unies, avec le Royaume du Maroc, auxquelles le Conseil de Sécurité a appelé en vue de parvenir à une solution politique mutuellement acceptable assurant l’autodétermination du Peuple Sahraoui. Le fait pour la partie marocaine de solliciter abusivement la Résolution 1754 au point de la dénaturer dans une tentative futile de la dévier de son objectif est une claire démonstration de la mauvaise foi du Maroc et de la persistance de ses manœuvres dilatoires. Début mai 2007 [reçu le 13.05.07]
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